CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent, à compter du 1er mars 2011, la vente à distance par Princesse Story des produits proposés dans son catalogue en ligne.

Tout enregistrement de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente, qui peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client., qui est invité à venir les consulter afin de se tenir informé des modifications éventuelles.

Règle n°1 : Compte Client 

Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d'un compte Client.

La création d'un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur "mon compte", qui figure sur toutes les pages du site.

Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique (qui doit être valide), et choisir un mot de passe, qui est confidentiel. Le mot de passe propre au Client doit être ensuite confirmé. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte.

Attention, tout compte créé à partir d'une adresse invalide sera supprimé.

Règle n°2 : Commande

 Le Client peut passer sa commande à partir du Catalogue en ligne, en cliquant sur “Ajouter au panier” les produits de son choix. Pour chaque produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité désirée. Il lui est possible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produits de sa sélection.

 En cliquant sur “commander”, le Client valide le panier et est ensuite invité à  choisir une adresse de livraison. Sauf mention contraire (livraison gratuite) les frais de livraison sont à la charge du Client.

 En cliquant une première fois sur “suivant”, le Client valide l'adresse de livraison et est ensuite invité soit à vérifier l’exactitude des données de son compte Client, soit à créer son compte s’il ne l’a déjà fait. 

En cliquant une deuxième fois sur suivant, le Client est invité à choisir son mode de livraison.

 En cliquant une troisième fois sur suivant, le Client est invité à choisir son mode de paiement.

Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les accepter sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement.

 Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée.

 L’historique des transactions entre le Client et PRINCESSE STORY peut être consulté à tout moment sur le Site sous la rubrique “Mon compte”.

Règle n°3 : Prix des produits

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client.

Règle n°4 : Livraison et retours

Le transport de votre colis

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."

Tout produit est livré à l'adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande,  information dont dont il est seul responsable.

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception du paiement. Ce délai correspond au temps de préparation de la commande, auquel s'ajoute un délai d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le client. Ce délai n'a qu'une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés.

  Tout Client est invité à consulter régulièrement son “Suivi de commande sur le Site et à contacter, en cas de besoin, le Service Client en cliquant sur "Contactez-nous" ou par mail à contact@princesse-story.com

Réception des produits : droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le consommateur qui renonce à son achat doit en informer la Société Princesse Story.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Le Client qui souhaite retourner un article en informe la Société Princesse Story via le formulaire de contact ou se connecte à son compte et se rend à la rubrique "Retour d’un article" située dans l’espace "Mon compte". Il doit ensuite sélectionner le Produit qu’il souhaite retourner en cliquant sur "Retourner cet article" puis en remplissant les champs obligatoires. Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa demande a été enregistrée, lui communiquant un  numéro de retour et lui précisant les modalités pratiques de retour.  

Le prix de tout Produit ayant fait l’objet d’une rétractation n’est remboursé au Client que si le Produit est retourné dans son état d’origine.

Si l’exercice du droit de rétractation est motivé par le souhait du Client d’échanger un Produit contre un autre Produit pour lequel il passe commande sur le Site, le remboursement se fait alors au moyen d’un AVOIR.      

Règle n°5 : Paiement

Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

 Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur "Choisissez votre mode de paiement", inscrire le numéro de l’avoir au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d’un Produit. Si le montant de l’avoir est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par l'un des moyens de paiement proposés. Si le montant de l’avoir est supérieur au prix, un nouvel avoir portant un nouveau numéro est généré pour le surplus.

Les paiements acceptés

- PayPal : Cartes bancaires (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express)

- Virement (la commande est expédiée dès réception du paiement)
- Chèque (la commande est expédiée dès réception du paiement)

Le compte PayPaL

Que vous possédiez ou non un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement.

Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal : vous êtes ralors redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez sur princesse-story.com pour finaliser votre commande.

Paiement par virement

Si vous choisissez le paiement par virement bancaire, votre commande et vos articles vous seront réservés 7 jours le temps pour vous de nous faire parvenir votre règlement.
Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et vos articles à nouveau remis en stock et disponibles sur le site.

Paiement par chèque

Si vous choisissez le paiement par chèque (choix possible uniquement pour la France), votre commande et vos articles vous seront réservés 7 jours le temps pour vous de nous faire parvenir votre règlement.
Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et vos articles remis en stock et à nouveau disponibles sur le site.

Le chèque est à libeller à l’ordre de PUNTIS, en indiquant bien au dos la référence (ou numéro) de votre commande. Envoyez votre chèque à :
PRINCESSE STORY
Service clients
9, Impasse du Moulin d'Aigremont

45170 SANTEAU

FRANCE

Règle n°6 : Responsabilité

Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.  

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le Catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client.

Règle n°7 : Garanties

Satisfait ou remboursé, suivi de commande, service après-vente

Pour tout Produit vendu, PRINCESSE STORY est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

 En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisée), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix d'achat, soit accepter la proposition faite par PRINCESSE STORY d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.          

 En cas de vice caché au sens de la loi, PRINCESSE STORY s’engage, au choix du client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté.

Pour toute réclamation, le Client doit aller sous la rubrique "Historique de commande" située dans l’espace "Mon compte". Il doit ensuite cocher le produit qu’il souhaite retourner puis cliquer sur "générer un retour" et compléter les champs obligatoires dont celui afférent à la nature du retour.

Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa réclamation a été enregistrée, lui communiquant un  numéro de retour et lui précisant les modalités pratiques de retour. L’enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par PRINCESSE STORY en cas de vice, qui sera constaté après retour du produit.

Le produit est à retourner dans son emballage d'origine à PRINCESSE STORY - 9, Impasse du Moulin d'Aigremont - 45170 SANTEAU

Règle n°8 : Remboursement

Le remboursement s’effectue, par émission d’un AVOIR à valoir sur tout achat futur. Le remboursement s’effectue  sous 5 jours après réception du produit en parfait état.   

Règle n°9 : Service Client

 Le Service Client est à votre disposition 7 jours/7 et répondra à vos messages sous 12 heures : contact@princesse-story.com

Règle n°10 : Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Règle n°11 : Protection de la vie privée

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à PRINCESSE STORY d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.

Le site princesse-story.com a fait l'objet d'une déclaration à La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le N°1484642. La CNIL est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

Princesse Story s'engage à ne pas transmettre vos coordonnées personnelles à un tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de vos commandes  et de votre information.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande à : contact@princesse-story.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Règle n°12 : Newsletter

L'inscription à la newsletter permet au Client de recevoir un bon d'achat de 10 € déductible d'une commande de 90 € (hors frais de livraison), des offres promotionnelles, des invitations aux ventes privées et rester informé de l'actualité de la marque. Le Client est libre de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.


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